samedi, 03 août 2019 08:29

Thomas CAVALIER salarié du club...

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Depuis plusieurs années, nous nous posons la question de salarier nos moniteurs.

Dans toutes les régions de France, la majorité de nos moniteurs sont salariés sauf dans le var et la Côte d'azur (historique).

Les clubs de tennis, comme de nombreuses associations sportives, ont nécessairement recours à des intervenants rémunérés pour effectuer certaines missions. Parmi ces intervenants, les éducateurs sportifs sont incontournables.

Ainsi, se pose nécessairement, pour le dirigeant, le dilemme du choix de la collaboration : contrat de travail ou prestation de service indépendante.

La question n’est pas nouvelle. Elle est même récurrente – pour ne pas dire obsessionnelle – dans l’esprit du dirigeant sportif, car source d’inquiétudes.

Au préalable, il est important de préciser que les deux types de collaboration sont, a priori, possibles, dès lors que les principes juridiques applicables sont respectés et que les organisations mises en œuvre sont adaptées au mode de collaboration souhaité.

Aussi, il est inexact de prétendre qu’un éducateur est forcément salarié dans telle situation ou qu’il est forcément indépendant dans telle autre.

Tout dépend en fait, de la situation analysée au cas par cas : c’est ce qui devra guider le choix du type de collaboration.

Il s’agira ainsi de déterminer si le travail qui sera fourni contre rémunération par le l’enseignant sera réalisé ou non dans un lien de subordination juridique avec la structure sportive.

Pour ce faire, la seule dénomination de la convention, telle que retenue par les parties, est insuffisante pour établir la réalité du statut juridique applicable.

Il ne suffit donc pas, pour sécuriser la relation, de retenir la dénomination de « contrat de prestation de service » ou encore de « contrat de collaboration ».

Pas plus qu’il ne suffit de recourir à un auto-entrepreneur. Sur ce point, la création de ce régime a, ces dernières années, relancé des pratiques parfois risquées en raison du coût globalement plus faible de cette typologie de travailleur indépendant. Toutefois, le récent alignement du régime de l’auto-entrepreneur sur le travailleur indépendant de « droit commun » devrait susciter moins d’engouement.

Les risques d’un mauvais choix (ou d’un non-respect des termes de la convention de prestation de service) peuvent entraîner un risque prud’homal, un risque de redressement par l’URSSAF, mais aussi un risque de travail dissimulé, ce qui est plus grave car pouvant engager la responsabilité pénale du dirigeant.

Nous avons proposé à nos trois moniteurs d'être salariés (Daniel Silman, Thomas Cavalier et notre éducateur Florent Langlet.

Daniel Silman souhaite rester indépendant.

Thomas Cavalier et Florent Langlet souhaitent être salariés.

Avec Daniel Silman nous n'avons donc aucun lien de subordination et il dispensera ses cours comme il le souhaite mais dans les normes de la FFT. il n'aura donc aucun cours de tennis subventionné par le club puisque pas de droit de regard.

 

Avec Thomas Cavalier et Florent Langlet, nous aurons un lien de subordination .

Tous les cours payés, subventionnés par le club passeront par eux ( PAACT, centre aéré de la mairie, Centre avenir club...) puisqu'il y a forcement un lien de subordination...

Salarier , c'est aussi donner des perspectives à nos moniteurs, les sécuriser dans leur emploi donc montrer aussi notre confiance, notre reconnaissance sur le travail accompli...

Ce dossier, ce cheminement, ce calcul a été fait en collaboration avec le CDOS (Comité départemental Olympique Sportif).

Tous les contrats de travail ont été rédigés avec leur collaboration.Les fiches de paie seront également établies par cet organisme.

 

 

Lu 224 fois Dernière modification le samedi, 03 août 2019 08:50
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